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Conditions Générales de ventes

 

 

1 : Objet​

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Manufacture de la Pousse et de son client dans le cadre de la vente des marchandises se trouvant sur le site http://manufacturedelapousse.com
 

Toute prestation accomplie par la Manufacture de la Pousse implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2 : Prix​

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Manufacture de la Pousse s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3 : Remises et promotions​

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Manufacture de la Pousse serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

4 : Escompte​

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5 : Modalités de paiement​

Le règlement des commandes s’effectue :

Par paiement CB directement sur le site http://manufacturedelapousse.com

Par paiement Paypal directement sur le site http://manufacturedelapousse.com

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra avoir réglé la totalité de la commande.

Après validation du paiement, aucune annulation de commande ne sera acceptée ni remboursée.

6 : Clause de réserve de propriété​

La Manufacture de la Pousse conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la Manufacture de la Pousse se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

7 : Caractéristiques des Produits

Les Produits font l’objet d’un descriptif qui est établi lors de leur mise en ligne.

 

La Manufacture de la Pousse fourni des fourchette de description correspondants au produit qu’elle propose le jour de leur mise en ligne. Celles-ci peuvent toutefois différer à la marge, ce que le Client accepte, sans que cela ne constitue une mauvaise exécution de ses obligations par la Manufacture de la Pousse.

 

Les Produits commercialisés sont produits ou retravaiilés par la Manufacture de la Pousse dans des conditions qui garantissent au mieux leur adaptation chez le Client. Tous nos soins seront mit en œuvre afin que cecis soient vendus et transportés dans les meilleures conditions.

 

Les informations relatives à la taille, à la hauteur des Produits, à leur calibre, à leur nombre de branches, à la dimension de leurs pots sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. 

 

Il est par ailleurs rappelé que les Produits peuvent être des produits naturels, qui sont vivants, périssables, et peuvent donc varier et ne pas être en tous points identiques aux informations fournies le jour de leur mise en ligne. Le seul engagement de la Manufacture de la Pousse, dans ce cas, est de livrer un Produit correspondant à la catégorie dudit Produit. 

 

La Manufacture de la Pousse ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des Produits, une fois livrés ou retirés par le Client.

 

Les éléments graphiques (photographies, vidéos, illustrations) illustrant les Produits sur le Site ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Ils ne doivent pas être considérés par le Client comme un élément déterminant du consentement à passer Commande. La Manufacture de la Pousse ne saurait être tenu responsable si les Produits livrés ne sont pas identiques en tout point à ceux présentés lors de la Commande. 

8 : Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Conformément à l’Article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

 

Les Produits suivants entrent dans ce cadre : Fleurs. / Plantes / Tout autre produit périssable.

 

Pour ces Produits, le Client ne peut pas se rétracter de sa Commande. Le Client en sera informé préalablement à la Commande.

 9 : Livraison​

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur sur notre site dans le 6eme arrondissement de Lyon.

soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Colissimo.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ;

l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Les éventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge des acheteurs.

10 : Retour produits​

Contactez la Manufacture de la Pousse sous : 7 jours après la livraison

Les retours acceptés sont dans le cas suivant :

Défaut de fabrication sur le produit non utilisé (photo à envoyer le jour de la réception des produits par e-mail : manufacturedelapousse@gmail.com )​

Conditions des retours :

Les frais de port retour sont à la charge de l’acheteur. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur. Les produits défectueux vous seront remplacés mais aucun remboursements ne pourra être effectué.

11 : Force majeure

La responsabilité de la Manufacture de la Pousse ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.

Fait à Lyon, le 20 mai 2021
M Augustin Emeric & M Geslan Rémi 

La Manufacture de la Pousse est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ».

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Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

 

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